Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente des Produits sur le Site.

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

1. Définitions

Les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante, étant entendu que les termes au singulier incluent le pluriel et inversement :

Client : la personne physique, inscrite sur le Site, qui achète les Produits et utilise les services y afférents ;

Politique de Confidentialité : le document contenant les informations que le Vendeur est tenu de fournir conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), en sa qualité de Responsable du traitement, concernant le traitement des données fournies par le Client lors de l’achat des Produits ;

Parties : le Vendeur et le Client conjointement, en tant que parties au contrat ;

Produits : biens meubles – tels que lingerie, articles de maille et articles similaires, etc. sous la marque Yamamay – présentés et vendus au détail sur le Site ;

Site : le site e-commerce https://www.yamamay.com/, sur lequel les Produits présentés peuvent être achetés, avec images photographiques, prix, couleurs, tailles, mesures et toute autre information utile au Client ;

Vendeur : la société Inticom S.p.A., code fiscal et numéro de TVA 02649140122, numéro REA 274435, dont le siège social et opérationnel est situé Via Carlo Noè 22, 21013 – Gallarate (VA), adresse PEC inticomspa@certimprese.it, fabricant des Produits et titulaire du nom de domaine du Site et de la marque Yamamay, ainsi que de tout autre signe distinctif contenu sur le Site.

2. Conditions et limites relatives à la vente des Produits

2.1 Le Client déclare agir, lors de l’achat des Produits, à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée et donc en qualité de « consommateur » au sens du droit de la consommation, y compris le Décret législatif italien 206/2005 (ci-après, le « Code de la Consommation »).

2.2 Le Client accepte que, lorsqu’il ne peut être qualifié de « consommateur », mais agit en tant que détaillant, grossiste ou, en tout état de cause, comme une personne qui entend acheter les Produits en vue d’une revente ultérieure et/ou qui opère dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle (également en qualité d’intermédiaire), les présentes conditions générales s’appliqueront néanmoins, à l’exception :

1. de l’article 7, de sorte que le Client ne pourra pas bénéficier de la garantie qui y est indiquée ;

2. de l’article 8, de sorte que le Client ne bénéficiera pas du droit de rétractation qui y est régi ;

3. de l’article 13, de sorte que le Client ne pourra pas invoquer les dispositions impératives de la législation de protection des consommateurs du pays dans lequel il a sa résidence ni saisir le tribunal du lieu où celle-ci se trouve ;

4. de toute autre protection prévue pour le Client « consommateur », reflétant des dispositions impératives de loi.

Il est en outre entendu que, si le Client n’est pas un « consommateur », l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sera en tout état de cause exclue.

2.3 Le Client reconnaît et accepte que les Produits ne peuvent être expédiés que vers les pays figurant dans la liste qui apparaît au cours de la procédure d’achat visée à l’article 3.1.

2.4 Le Client, aux fins de l’achat des Produits, déclare être la personne à laquelle se rapportent les données saisies sur le Site (par exemple nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, carte de crédit, etc.) et/ou être autorisé à les fournir, en garantissant leur véracité et leur exactitude et en s’engageant à indemniser le Vendeur contre toute contestation, réclamation, action ou demande de tiers concernant le traitement de ces données effectué par celui-ci.

3. Modalités d’achat des Produits et conclusion du contrat

3.1 Pour acheter le Produit, après l’avoir placé dans le panier virtuel prévu à cet effet, le Client doit :

– après avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité, saisir les données nécessaires à l’achat, telles que l’adresse e-mail, l’adresse de livraison des Produits sélectionnés et un numéro de téléphone pour toute communication relative à l’achat, ainsi que d’éventuels codes promotionnels, sans préjudice des dispositions de l’article 3.3 ;

– choisir l’un des modes d’expédition parmi ceux indiqués à l’article 4.4 ci-dessous ;

– choisir l’un des modes de paiement disponibles, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 ;

– en cochant les cases correspondantes :
• il peut demander l’émission d’une facture, lorsque disponible ;
• il peut consentir à l’enregistrement des informations de sa carte de crédit afin de faciliter d’éventuels achats futurs via le service « Shopify Shop » ;
• il doit accepter les présentes conditions générales ;
• il peut donner son consentement au traitement des données personnelles à des fins de marketing profilé, comme indiqué plus en détail dans la Politique de Confidentialité ;

– vérifier, sur la page récapitulative, l’exactitude des données saisies et corriger toute erreur éventuelle ;

– cliquer sur le bouton « acheter maintenant », en envoyant définitivement la commande d’achat (ci-après, la « Commande ») au Vendeur et en procédant au paiement selon le mode choisi.

3.2 Par l’envoi de la Commande, le contrat entre les Parties est réputé conclu.

3.3 Le Client accepte que (i) lorsqu’ils existent, les codes promotionnels offerts sur le Site ne sont valables que pour les Produits et pour la période indiqués au cas par cas, (ii) les codes promotionnels ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être cumulés et que (iii) pour bénéficier des remises et/ou offres liées aux codes promotionnels, le Client qui en dispose doit saisir le code promotionnel dans l’espace prévu à cet effet sur le Site au cours de la procédure visée à l’article 3.1 ci-dessus. Il est entendu qu’une Commande ne peut être annulée ou renouvelée afin de permettre l’utilisation d’un code promotionnel que le Client n’aurait pas saisi au moment de la Commande.

3.4 E-gift Card

1. L’E-gift Card est disponible dans les montants indiqués sur le Site et peut être utilisée par l’Acheteur ou par un tiers pour acheter tout Produit sur le Site, jusqu’à épuisement du crédit. L’E-gift Card n’est pas nominative et peut être achetée pour soi-même ou offerte à des tiers au moyen des modes de paiement disponibles sur le Site.

2. L’E-gift Card n’est pas rechargeable et peut être utilisée plusieurs fois jusqu’à épuisement du crédit. Elle ne peut être utilisée que pour l’achat de Produits sur le Site et non pour l’achat d’autres E-gift Cards.

3. L’E-gift Card est valable 12 (douze) mois à compter de la date de réception de l’e-mail contenant le code correspondant. Le crédit ne peut être converti en espèces, ni remboursé ou transféré sur des cartes de crédit ou des comptes bancaires. L’achat de l’E-gift Card n’est pas soumis à la TVA conformément à l’art. 2, paragraphe 3, lettre a), du Décret présidentiel italien 633/1972.

4. Lors de l’achat de l’E-gift Card, l’Acheteur doit saisir les données de l’expéditeur et du destinataire (nom et e-mail) ainsi qu’éventuellement un message d’accompagnement. Avant l’envoi, il sera possible de prévisualiser l’e-mail qui sera envoyé au destinataire. Les données du destinataire seront utilisées exclusivement pour l’envoi de l’E-gift Card et seront supprimées après cet envoi. L’Acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie ; le Vendeur n’est pas responsable d’éventuelles erreurs empêchant la réception de l’E-gift Card.

5. L’E-gift Card peut être utilisée pour acheter tout Produit sur le Site, y compris les frais d’expédition et tout article promotionnel ou emballage cadeau, si disponible. Elle ne peut pas être utilisée pour acheter d’autres E-gift Cards. Il est possible d’utiliser plusieurs E-gift Cards pour une même commande en saisissant les codes correspondants dans le panier. Si le montant total de la commande dépasse le crédit disponible, la différence doit être réglée au moyen de l’un des modes de paiement disponibles sur le Site. À l’expiration de l’E-gift Card, tout crédit restant ne pourra plus être utilisé ni remboursé.

6. Toute personne en possession du code de l’E-gift Card peut l’utiliser. Le code doit donc être conservé avec soin. En cas de contestation, les enregistrements du système de vente du Vendeur feront foi.

7. En cas d’achat de Produits au moyen d’une E-gift Card, l’Acheteur peut exercer le droit de rétractation dans les cas prévus par les présentes Conditions de Vente, à l’exception des Produits personnalisés.

8. En cas de rétractation, le montant payé avec l’E-gift Card sera recrédité sur celle-ci, tandis que toute partie payée par d’autres moyens sera remboursée avec le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

9. Le solde restant de l’E-gift Card peut être vérifié en saisissant le code correspondant dans le panier.

4. Exécution du contrat et livraison du Produit

4.1 À la réception de la Commande, le Vendeur enverra une communication récapitulative par e-mail, comprenant une indication détaillée du prix, des frais d’expédition et des taxes applicables, des caractéristiques essentielles du Produit choisi, ainsi qu’un lien vers les présentes conditions contractuelles.

4.2 Une fois le Produit acheté expédié, le Client recevra un e-mail de confirmation d’expédition et pourra vérifier l’état de l’expédition dans la section « mon compte » du Site.

4.3 Le Vendeur expédie en Italie avec des transporteurs nationaux qui assurent une livraison en environ 1 à 3 jours ouvrables sur l’ensemble du territoire national/dans la plupart des localités italiennes. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter du jour de l’envoi de l’e-mail de confirmation visé à l’article 4.1 ci-dessus, sans préjudice des dispositions de l’article 61 du Code de la Consommation.

4.4 Le Client peut demander la livraison du Produit à l’adresse de son choix (par exemple son domicile).

4.5 Les Parties reconnaissent que :

– si le Client est absent au moment de la livraison à l’adresse qu’il a indiquée, une nouvelle tentative de livraison est assurée ; dans ce cas, le transporteur laissera un avis afin d’informer le Client qu’une seconde tentative de livraison sera effectuée le jour ouvrable suivant ;

– en cas d’absence du Client également ce jour-là (seconde tentative), le Client sera contacté par le transporteur afin d’organiser une nouvelle tentative de livraison du Produit objet de la Commande. Si cette tentative échoue également, le Produit sera placé en dépôt pendant 10 jours dans l’agence du transporteur la plus proche de l’adresse de livraison indiquée par le Client. Pendant cette période, le Client sera contacté par le service client du Vendeur afin de débloquer ce dépôt. Si le Produit n’est pas retiré pendant la période de dépôt, la Commande sera considérée comme annulée et le transporteur renverra le Produit au Vendeur, qui procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Client en utilisant le même moyen de paiement (déduction faite des frais de retour supportés par le Vendeur).

4.6 Le Client s’engage à vérifier rapidement et au plus tard dans les 8 (huit) jours suivant la livraison que celle-ci comprend tous et uniquement les Produits achetés et à informer rapidement le Vendeur de tout défaut des produits reçus ou de toute non-conformité par rapport à la Commande. Si l’emballage et/ou le conditionnement des Produits commandés par le Client arrivent à destination manifestement endommagés, le Client est invité à refuser la livraison par le transporteur ou à l’accepter « sous réserve ». À défaut de réclamation du Client dans le délai susmentionné, les Produits livrés seront considérés comme définitivement acceptés, sans préjudice des dispositions des articles 7 et 8 ci-après.

4.7 Le Client reconnaît et accepte que les stocks de Produits sont limités et que, par conséquent, les informations figurant sur le Site concernant la disponibilité des Produits sont purement indicatives et que certains Produits peuvent ne pas être disponibles (par exemple parce qu’ils sont en rupture de stock). En cas d’impossibilité d’exécuter la Commande en raison de l’indisponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur en informera le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la Commande, en procédant au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par celui-ci au moyen du même mode de paiement.

4.8 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter la Commande si le Client est une personne avec laquelle il a ou a eu un litige juridique, qui a été impliquée dans une fraude de quelque nature que ce soit (y compris celles relatives aux paiements par carte de crédit et/ou à la communication de données d’identification fausses/incomplètes), en procédant en tout état de cause au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par celui-ci au moyen du même mode de paiement.

5. Prix et éventuels frais de dédouanement

5.1 Les Parties conviennent que le prix du Produit est celui indiqué sur la page du Site visée à l’article 3.1 point 6 (la page « récapitulative ») et comprend les frais d’emballage standard, la TVA (au taux de TVA applicable au jour de la Commande) et toutes taxes supplémentaires éventuelles (le cas échéant), auxquels s’ajoutent les frais d’expédition calculés sur la base du lieu où le Produit doit être livré et du mode de paiement choisi conformément aux dispositions de l’article 6.

5.2 Le Client s’engage donc à payer au Vendeur le prix total visé au paragraphe précédent, tel qu’indiqué dans la commande visée à l’article 3.1 point 6 et dans la confirmation de Commande envoyée par e-mail au Client visée à l’article 4.1 (ci-après, le « Prix »).

6. Paiements

6.1 Le Client peut payer le Prix au Vendeur au moyen de l’un des modes de paiement suivants :

1. carte de crédit, comme indiqué plus en détail à l’article 6.2 ci-dessous ;

2. PayPal, Scalapay (dans les pays où il est disponible), Shop Pay (après avoir choisi ce mode de paiement, le Client sera redirigé vers le site correspondant, où il devra saisir ses données, qui seront traitées uniquement par les sociétés fournissant ces services, et procéder au paiement).

6.2 En ce qui concerne le mode de paiement visé à l’article 6.1, lettre a), le Client reconnaît que le Vendeur accepte les paiements par cartes de crédit appartenant aux circuits Visa, MasterCard, American Express, Maestro et Visa Debit, ainsi que tout instrument de paiement supplémentaire indiqué sur le Site et sélectionnable lors de la phase visée à l’article 3.1, n° 3.

Les paiements sont gérés via la plateforme Shopify, qui adopte les normes de sécurité les plus élevées du secteur, y compris la technologie de cryptage SSL. Les données de paiement sont transmises sous forme cryptée directement à Shopify et ne sont en aucun cas accessibles au Vendeur.

Dans le cadre des mesures de prévention de la fraude, le système d’authentification 3D Secure (par exemple « Verified by Visa » ou « MasterCard SecureCode ») est actif pour les paiements effectués avec des cartes Visa et MasterCard, ce qui permet à la banque du Client de vérifier l’identité du titulaire de la carte avant d’autoriser la transaction, selon les procédures prévues par l’établissement émetteur.

Les données de paiement du Client (telles que numéro de carte, date d’expiration, code de sécurité) sont traitées exclusivement par le prestataire de services de paiement et ne seront jamais communiquées ni rendues accessibles au Vendeur.

6.3 Le Client reconnaît et accepte que, pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude et/ou de protection du crédit du Vendeur, celui-ci puisse demander au Client des informations et/ou justificatifs (par exemple une copie de la carte d’identité et/ou certains numéros d’identification de la carte de crédit utilisée) et appliquer les mesures jugées nécessaires (par exemple annulation de la Commande ou désactivation du profil personnel « mon compte ») et qu’après 10 (dix) jours à compter de la date de facture ou de notification du refus du paiement bancaire ou de toute tentative de paiement infructueuse, le taux d’intérêt légal majoré de trois points sera applicable au montant dû et, par conséquent, l’expédition de toute nouvelle Commande pourra être suspendue jusqu’au paiement effectif de la Commande précédente.

7. Garantie légale de conformité du Vendeur, signalement du défaut de conformité et interventions sous garantie

7.1 Les Parties reconnaissent que les Produits sont couverts par une garantie légale de conformité en application des articles 128 et suivants du Code de la Consommation et, en particulier, que le Client a le droit – en cas de non-conformité du Produit (par exemple défauts éventuels), dans le respect des dispositions du paragraphe suivant – d’obtenir le rétablissement de sa conformité, sans frais pour le Client, par la réparation ou le remplacement du Produit ou par le remboursement du Prix.

7.2 Le Client est tenu de signaler toute non-conformité en écrivant à l’adresse yamamayhelp@yamamay.com, en indiquant dans l’objet de l’e-mail « Produit endommagé, non conforme ou envoi incorrect », en signalant la non-conformité constatée et en joignant (i) au moins 1 (une) photographie du Produit sur laquelle le défaut est clairement visible et (ii) la confirmation de Commande et/ou le reçu fiscal. Par la suite, le Client recevra une communication par e-mail contenant les instructions pour procéder à l’expédition du Produit afin que le Vendeur puisse vérifier l’existence effective de la non-conformité. Sans préjudice des dispositions de l’article 135-bis du Code de la Consommation, si celle-ci est constatée par le Vendeur, ce dernier procédera au remboursement de la valeur de l’article acheté au moyen du même mode de paiement utilisé par le Client.

Si le Client préfère se rendre dans un point de vente indiqué par le Vendeur, il pourra procéder à l’échange du vêtement non conforme, sous réserve de l’autorisation du Customer Care. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.

7.3 Il est entendu que l’action visant à faire valoir des défauts non dissimulés dolosivement par le Vendeur est prescrite, en tout état de cause, dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du Produit, sans préjudice du droit du Client de faire valoir les défauts de conformité signalés en temps utile.

8. Droit de rétractation – conditions de retour des Produits

8.1 Sans préjudice des exceptions prévues à l’article 59 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du contrat (conformément aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation), sans avoir à fournir de motif et sans pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du Produit, en suivant les instructions publiées sur le Site dans la section « Retours ».

8.2 Il est entendu que le droit de rétractation du contrat peut être exercé à condition que :

1. les Produits à retourner n’aient pas été portés, repassés, lavés ou traités de quelque manière que ce soit ;

2. les Produits soient retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été expédiés au Client et, en particulier, soient emballés et conditionnés de manière appropriée et que les étiquettes du Produit, tant en tissu qu’en pendentif, soient intactes ;

3. le Produit à retourner soit physiquement remis au transporteur aux fins du retour au plus tard 30 jours à compter de la date de livraison du Produit ;

4. les instructions de retour visées au paragraphe précédent soient correctement suivies.

8.3 Une fois le produit retourné par le Client, le Vendeur évaluera l’état du Produit et, s’il constate qu’une ou plusieurs des conditions ci-dessus n’ont pas été respectées, se réserve le droit de ne pas accepter le Produit retourné et de le renvoyer au Client aux frais de celui-ci, ou de lui facturer les éventuels frais nécessaires pour assurer la revente du Produit.

8.4 Il est également entendu que l’expédition de retour du Produit se fait aux risques du Client et que, par conséquent, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage imputable au Client (par exemple emballage inadéquat).

8.5 En cas de rétractation, dans la mesure où le Client a respecté les instructions et conditions de retour indiquées respectivement aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus, le Vendeur lui enverra un e-mail de confirmation et remboursera le Prix – net de tout droit ou taxe appliqué à l’expédition de retour ou de tout coût de retour du produit – dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de cet e-mail, selon le même mode que celui du paiement. Il est entendu que, comme indiqué plus en détail dans la section « Retours » du Site, en cas de rétractation dite « partielle » – c’est-à-dire lorsque le Client, ayant passé une Commande portant sur plusieurs Produits, décide de n’en retourner qu’une partie (par exemple un Produit sur trois achetés au total) – les frais de livraison seront remboursés proportionnellement au nombre de Produits retournés.

8.6 En plus du droit de rétractation, Yamamay permet l’échange des articles achetés en ligne dans l’un des magasins sélectionnés. Dans ce cas, le Client doit se rendre dans l’un des magasins italiens indiqués par une icône à fond rouge dans le localisateur de magasins du Site, en apportant une copie de la confirmation de commande en ligne, et pourra procéder à l’échange contre des articles d’une valeur totale égale ou supérieure à celle de l’achat initial indiqué sur la confirmation de commande. Toute différence de prix positive devra être payée directement en magasin. L’échange en magasin n’est pas possible pour les articles personnalisés et/ou les articles de la collection « online exclusive » et/ou les articles de la collection « privé ».

8.7 L’Acheteur a le droit de se rétracter du contrat d’achat d’une E-gift Card, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’achat de l’E-gift Card concernée, c’est-à-dire à compter de la date de réception de l’e-mail. Le droit de rétractation visé au présent paragraphe est expressément exclu et ne pourra pas être exercé en référence à une E-gift Card partiellement ou entièrement utilisée pour l’achat de Produits sur le Site. Pour exercer le droit de rétractation, si le délai visé au paragraphe 8.1 ci-dessus n’est pas expiré et si l’E-gift Card n’a pas été utilisée, en tout ou partie, pour l’achat de Produits sur le Site, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration explicite via le formulaire de contact suivant.

Conformément aux dispositions du paragraphe précédent, l’Acheteur recevra un e-mail confirmant la rétractation et la désactivation de l’E-gift Card, contenant :

1. le numéro de commande dont il se rétracte ;

2. le code de l’E-gift Card faisant l’objet de la rétractation et de la désactivation – les derniers caractères étant masqués en cas d’achat d’une E-gift Card offerte à un tiers ;

3. la date d’expiration et la valeur de l’E-gift Card.

En cas de rétractation exercée en référence à une E-gift Card achetée pour être offerte à un tiers, ce dernier recevra un e-mail l’informant de la désactivation de l’E-gift Card à la suite de l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.

En cas de rétractation conformément au présent paragraphe, l’Acheteur sera remboursé du paiement effectué pour l’achat de l’E-gift Card, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de l’intention d’exercer le droit de rétractation. Ce remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de l’achat de l’E-gift Card.

9. Produits personnalisés

9.1 Comme indiqué à l’article 3.1, n° 1, et dans la section appropriée du Site, le Client peut utiliser le service de personnalisation du Produit. Le service est limité aux articles pour lesquels une indication claire figure sur le site du Vendeur au moment de l’achat.

9.2 Le Client reconnaît que, s’il personnalise le Produit objet de la Commande, son droit de rétractation est exclu, conformément aux dispositions de l’article 59, lettre c), du Code de la Consommation. De même, il n’est pas possible d’échanger dans un magasin Yamamay les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation demandée par le Client.

10. Caractéristiques des Produits

10.1 Le Client peut accéder aux informations relatives aux Produits en consultant le catalogue du Site, où il peut notamment trouver des informations sur leurs principales caractéristiques (images, description, couleurs disponibles, prix, etc.).

10.2 Le Client reconnaît et accepte que les images des Produits présentées sur le Site doivent être considérées comme indicatives car, bien que le Vendeur adopte des mesures afin de faire tout son possible pour que les photographies soient des reproductions fidèles des Produits, des variations sont possibles en raison des caractéristiques techniques (par exemple résolution des couleurs) de l’appareil utilisé par le Client pour naviguer sur le Site et que, par conséquent, les images des Produits présentées peuvent ne pas correspondre aux Produits réels. Le Vendeur ne pourra donc être tenu responsable de toute divergence entre les images et le Produit livré due aux raisons susmentionnées.

10.3 Les prix, les Produits mis en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis ; il appartient donc au Client de vérifier à nouveau ces informations avant de procéder à la Commande.

11. Service client

Le Client peut utiliser les services d’assistance client concernant sa Commande (demande d’informations complémentaires sur les Produits, signalement de dysfonctionnements ou d’aspects du Site à améliorer, questions sur les modalités de retour, réclamations, etc.), en utilisant le service « contactez-nous » sur le Site, sans préjudice du droit de contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.

12. Droits de propriété intellectuelle

12.1 Le Client déclare être informé que toutes les marques, noms, ainsi que tout signe distinctif, dénomination, image, photographie, texte écrit ou élément graphique utilisé sur le Site ou se rapportant aux Produits sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses ayants droit, sans qu’aucun droit sur ceux-ci ne découle de l’accès au Site et/ou de l’achat des Produits.

12.2 Il est entendu que les contenus du Site ne peuvent être reproduits, en tout ou partie, transférés par voie électronique ou conventionnelle, modifiés ou utilisés à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable du Vendeur.

13. Loi applicable, juridiction compétente et tentative de conciliation

13.1 Le contrat est régi par le droit italien et sera interprété conformément à celui-ci, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le Client, en tant que consommateur, a sa résidence.

13.2 En cas de litiges entre les Parties, le Client a le droit (i) de recourir à la procédure de conciliation paritaire (qui peut être utilisée après 45 jours à compter de la date d’envoi d’une réclamation écrite) en envoyant la demande à l’adresse e-mail conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax 02/87181126 (pour plus d’informations, veuillez consulter le site correspondant) ou (ii) d’accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, développée et gérée par la Commission européenne, conformément à la Directive 2013/11/UE et au Règlement (UE) 2013/524, afin de faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union européenne et un professionnel établi dans l’Union européenne, par l’intervention d’un organisme ADR (« alternative dispute resolution ») qui y a adhéré, sélectionnable à partir d’une liste spécifique disponible sur celle-ci. Pour plus d’informations sur cette plateforme ou pour engager, par son intermédiaire, une procédure alternative de règlement d’un litige relatif au contrat, le Client peut accéder au lien suivant : http://ec.europa.eu/odr (l’adresse e-mail du Vendeur à indiquer est la PEC inticomspa@certimprese.it).

13.3 Pour tous les litiges relatifs au contrat entre les Parties, le Client peut agir devant le juge du lieu de sa résidence ou de son domicile ou, à son choix, devant le Tribunal de Milan.

14. Mise à disposition de la documentation juridique

14.1 Les présentes conditions générales contractuelles peuvent toujours être consultées via le pied de page du Site et peuvent être téléchargées au format PDF, ainsi qu’être mises à la disposition du Client au moment de l’achat conformément à l’article 3.1 et dans la communication par e-mail visée à l’article 4.1.

14.2 La documentation juridique est préparée dans toutes les langues des pays dans lesquels existe une version traduite du Site.

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