Conditions d’utilisation et d’inscription au site

Les présentes conditions générales de contrat régissent l’inscription au Site et l’utilisation de celui-ci par le Client.

1. Définitions

Les termes indiqués ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule dans la suite du document, auront les significations suivantes, étant entendu que les termes au singulier incluent le pluriel et inversement :

• "Compte" : le profil personnel du Client sur le Site ;
• "Client" : la personne physique qui navigue sur le Site et utilise les Services, qu’elle soit inscrite ou non ;
• "Inticom" : la société Inticom S.p.a., code fiscal et n° de TVA 02649140122, numéro REA 274435, dont le siège légal et opérationnel est situé Via Carlo Noè 22, 21013 – Gallarate (VA), adresse P.E.C. inticomspa@certimprese.it, productrice des Produits et titulaire du nom de domaine du Site et de la marque Yamamay, ainsi que de tout autre signe distinctif contenu sur le Site ;
• "Parties" : Inticom et le Client conjointement, en tant que parties au contrat ;
• "Produits" : biens meubles - tels que des articles de lingerie, de maille et similaires, etc. de marque Yamamay - exposés et vendus au détail sur le Site ;
• "Services" : les services décrits à l’art. 6.1 dont le Client peut bénéficier sur le Site ;
• "Site" : le site de commerce électronique https://www.yamamay.com/it_it/

2. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans préjudice du droit du Client de se rétracter à tout moment en écrivant à Inticom à l’adresse yamamayhelp@yamamay.com ou en demandant la suppression directement au moyen des fonctionnalités disponibles sur le Site.

Il est entendu que la suppression du Compte pourra ne pas être immédiate et pourra nécessiter un délai technique maximal de 4 (quatre) semaines à compter de la réception de la demande.

3. Modalités d’inscription et d’accès au Site

3.1. Pour s’inscrire au Site, après avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), le Client :

1. doit saisir son adresse e-mail ;
2. doit saisir le code reçu pour confirmer l’e-mail, qui constitue un OTP (one time password, mot de passe à usage unique) ;
3. doit cliquer sur « confirmer », en acceptant les présentes conditions générales de contrat ;
4. une fois authentifié, peut, dans le Compte, fournir d’autres données personnelles (nom et prénom, adresse, etc.) qui compléteront son profil, également aux fins de l’achat des Produits.

3.2. Une fois inscrit, le Client peut s’authentifier exclusivement en saisissant son adresse e-mail et le code OTP (one time password) reçu à l’adresse e-mail indiquée.

3.3. L’utilisation de mots de passe traditionnels n’est pas prévue. L’accès et la sécurité du Compte sont gérés au moyen du système d’authentification avec code OTP envoyé à l’adresse e-mail du Client. Le Client est tenu de conserver avec diligence l’accès à sa boîte e-mail et de ne pas communiquer à des tiers les codes OTP reçus.

4. Garanties et déclarations du Client

4.1. Le Client déclare s’inscrire en son nom propre et non pour le compte de tiers et, par conséquent, être la personne à laquelle se rapportent les données - saisies lors de l’inscription ou de la complétion du Compte, ou en tout état de cause pendant l’utilisation des Services - et ne pas s’être déjà inscrit auparavant (le Client ne peut pas activer sur le Site plus d’un utilisateur lié à l’adresse e-mail visée à l’art. 3).

4.2. Il est entendu que si le Client ne respecte pas une ou plusieurs des conditions indiquées au paragraphe précédent et/ou fournit des données personnelles fausses, non actuelles ou incomplètes, Inticom, selon son appréciation discrétionnaire, se réserve le droit d’empêcher le Client d’accéder au Site, en désactivant et/ou supprimant le Compte, sans préjudice du droit d’Inticom de recourir à tout autre recours prévu par la loi.

5. Obligations du Client

5.1 Le Client s’engage à tenir à jour les données saisies dans le Compte.

5.2 L’accès au Compte s’effectue au moyen de l’adresse e-mail du Client et du code OTP reçu. Le Client est tenu de protéger avec la plus grande diligence l’accès à sa boîte e-mail et de conserver les codes OTP confidentiels afin d’empêcher leur utilisation par des tiers non autorisés.

5.3 Le Client s’engage à ne pas communiquer à des tiers les codes OTP reçus et à adopter toute mesure raisonnable afin d’éviter les accès non autorisés à son Compte.

5.4 Le Client sera responsable de toute utilisation du Compte, effectuée par des tiers autorisés ou non autorisés, ainsi que de tout dommage causé à Inticom et/ou à des tiers, en raison du non-respect de ce qui précède, s’engageant dès à présent à indemniser et à tenir Inticom indemne de toute demande, y compris de dommages et intérêts, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’abus susmentionné.

5.5 Le Client s’engage à informer rapidement Inticom s’il a connaissance d’un accès non autorisé au Compte (ou s’il a des raisons de soupçonner que le code OTP a été utilisé par des tiers non autorisés) ou s’il constate des anomalies dans les systèmes du Site.

5.6 Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales de contrat et dans le plein respect de toute norme applicable, en s’abstenant donc de tout comportement contraire à la loi (à titre d’exemple, adopter des comportements susceptibles de compromettre la sécurité des systèmes et/ou appareils de tiers, d’endommager les fonctionnalités du Site, d’en interrompre le fonctionnement, de permettre des accès non autorisés, de fournir des données non véridiques ou inexactes).

5.7 Il est interdit au Client d’effectuer toute activité de data mining (par ex. scraping) ou d’utiliser des techniques analogues d’extraction automatique de données afin de soustraire les contenus du Site, sans l’autorisation écrite préalable d’Inticom, sans préjudice de l’action automatique des « spiders » des moteurs de recherche généralistes (par ex. Google). Le Client, même sans utiliser de techniques d’extraction automatique de données, ne peut pas créer et publier sa propre base de données reproduisant les contenus du Site sans l’autorisation écrite préalable d’Inticom.

6. Services

6.1 Le Client, par l’inscription au Site, peut :

• acheter les Produits, sous réserve de l’acceptation des conditions générales de vente correspondantes ;
• suivre ses commandes de Produits ;
• utiliser les fonctionnalités du Compte mises à disposition par le Site pour gérer ses données, adresses, commandes et préférences, conformément à ce qui est prévu par la plateforme Shopify Plus ;
• créer des « wishlist », lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le Site.

6.2 Il est également entendu que le Client qui navigue sur le Site, même sans s’être préalablement inscrit, peut consulter les Produits et les acheter, comme mieux régi par les conditions générales de vente correspondantes, acheter des cartes cadeaux, s’inscrire à la newsletter ou demander des informations ou l’assistance technique d’Inticom au moyen de la fonction « chat » ou en écrivant à l’adresse e-mail yamamayhelp@yamamay.com.

7. Disponibilité des services

7.1 Le Client prend acte que le Site, sauf disposition impérative de la loi, est mis à disposition par Inticom et accepté par le Client dans l’état où il se trouve (ainsi « tel quel » et « tel que disponible »).

7.2 Le Client prend acte et accepte que l’utilisation du Site et donc la jouissance des Services puisse faire l’objet de suspensions ou d’interruptions, en tout ou en partie, pour des causes échappant à tout contrôle d’Inticom - telles que, à titre d’exemple et sans limitation, ralentissement, congestion et/ou surcharge du système, du réseau d’accès à internet, des lignes téléphoniques et des ordinateurs qui gèrent le trafic télématique ; altération ou interventions illicites de tiers sur le Site, dysfonctionnement/configurations erronées des appareils de connexion utilisés par le Client ou altérations ou interventions sur ces appareils effectuées par ce dernier ou par des tiers ; utilisation erronée du Site par le Client ; événements exceptionnels, force majeure ou cas fortuit - sans que cela n’entraîne aucune responsabilité à la charge d’Inticom, ni qu’aucune somme ne soit due au Client à quelque titre que ce soit.

7.3 Le Client prend acte que les services visés à l’art. 6 pourront être suspendus - même sans préavis, si nécessaire - afin de garantir aussi bien les interventions de maintenance corrective visant à remédier aux pannes, vices, défauts, dysfonctionnements d’un ou plusieurs éléments de l’infrastructure ou à corriger les erreurs du Site (par ex. bugs), que les interventions de maintenance évolutive visant à en améliorer le fonctionnement et l’utilisabilité, ajouter de nouvelles fonctions et caractéristiques, l’adapter à l’évolution réglementaire et au contexte de référence (mises à jour), ainsi qu’en cas d’urgences ou de menaces relatives à la sécurité.

7.4 Sans préjudice de ce qui précède, Inticom veillera en tout état de cause à rétablir la fonctionnalité du Site dans les plus brefs délais, afin de réduire au minimum le risque de désagréments de toute nature.

7.5 Il est entendu qu’Inticom ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et à la rapidité de réponse aux demandes d’assistance technique du Client.

8. Responsabilité du Client et limitations de responsabilité d’Inticom

8.1 Le Client reconnaît qu’il sera tenu responsable de toutes les activités sur le Site qui lui sont imputables, y compris celles effectuées via son Compte visé à l’art. 3.2, dans les limites autorisées par la loi.

8.2 En cas de violation des obligations visées aux art. 4, 5 et 9, le Client restera seul responsable, avec indemnisation expresse en faveur d’Inticom ou des titulaires des droits, relativement à toute réclamation avancée par des tiers en raison de ladite violation.

8.3 Il est entendu que, dans l’hypothèse visée au paragraphe précédent, Inticom pourra entreprendre, à sa discrétion et sans besoin de préavis, toute action qu’elle jugera nécessaire ou même seulement opportune pour protéger ses intérêts, y compris le blocage de l’accès au Compte, sans préjudice du droit de résilier le contrat comme prévu à l’art. 10 et/ou de demander réparation des dommages subis.

8.4 Inticom décline toute responsabilité, dans la mesure la plus large permise par la loi et à la seule exclusion des hypothèses imputables à son dol ou à sa faute grave, pour tout dommage direct ou indirect subi par le Client en conséquence ou en relation avec l’utilisation du Site et des Services.

9. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le Client reconnaît et accepte que :

1. tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site et aux contenus, logos, marques et tout signe distinctif (ci-après, « Matériel ») qui y sont publiés appartiennent à Inticom ;
2. il est uniquement permis de naviguer sur le Site, de consulter le Matériel et de bénéficier des Services, la reproduction et/ou la réutilisation, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, du Site et du Matériel étant interdites sans le consentement exprès et écrit d’Inticom, y compris par l’intermédiaire de liens (par ex. framing ou in line linking), sans préjudice de ce qui est établi à l’art. 5 concernant les techniques dites de « data mining » ;
3. le non-exercice par Inticom de son droit d’agir ou toute forme de tolérance de sa part concernant d’éventuels comportements contraires au présent article, ainsi qu’à la loi en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ne représente pas une renonciation à agir pour protéger la position d’Inticom.

10. Clause résolutoire expresse

Inticom se réserve le droit de résilier le contrat au sens de l’art. 1456 du Code civil italien, par simple communication écrite au Client, si ce dernier se rend défaillant à l’égard même d’une seule des obligations prévues aux art. 4, 5 et 9, lett. b).

11. Confidentialité

Inticom traite les données personnelles du Client en qualité de Responsable du traitement dans le respect de la réglementation en matière de confidentialité, y compris le RGPD et le décret législatif italien 196/2003 tel que modifié, et conformément à ce qui est indiqué dans la Politique de confidentialité visée à l’art. 13 du RGPD et dans la privacy policy du Site, ainsi que dans tout autre document d’information détaillé éventuellement publié sur le Site relativement à un traitement spécifique (par ex. newsletter).

12. Mise à disposition de la documentation légale

Les présentes conditions générales de contrat, ainsi que la Politique de confidentialité, sont toujours consultables via le footer du Site et téléchargeables au format PDF, en plus d’être mises à disposition du Client au moment de l’inscription visée à l’art. 3 et dans le Compte. La documentation légale est rédigée dans toutes les langues des pays dans lesquels il existe une version traduite du Site.